Taxe du Logement : sans taxe impossible ?

Logement objet de contribution

Taxe habitation taxe foncière

TAXE : Raymond DEVOS  humoriste éclairé donnait un sens à  la TVA : Tout Va Augmenter !! il oubliait la taxe du logement, taxes  d’habitation et  taxes foncières si familières. Le logement est pour la taxe, comme un rond point pour le contrôle de l’alcootest.

Aujourd’hui nos édiles « innovent » en rajeunissant les « trois vieilles ».

« Souvenez-vous » la Taxe Foncière, la Taxe d’Habitation et la taxe sur les portes et fenêtres « et » la Contribution foncière d’entreprise.

Remarque: elles sont quatre ! Rien de grave les portes et fenêtres sont depuis  à la abri dans « l’habitation ». En définitive,  elles sont bien trois.

Le logement une nécessité

Se loger une nécessité, !  inutile d’éluder ce besoin, regardez ! les sans-logis ne l’ont pas choisi, loin s’en faut!

La taxe du logement ou taxe  d’habitation s’établit en considérant la valeur locative de votre logement, comparé à une valeur locative de référence. Mais pas seulement, les revenus sont pris en compte, dans une certaine mesure, pour obtenir une exonération.

La taxe d’habitation Macron

La nouvelle taxe d’habitation sera exigée au-dessus d’un plafond de revenu imposable, par part. « classe » dite moyenne circulez !.

L’exonération sera applicable progressivement jusqu’à s’étendre à 80% des ménages.

Apres avoir annoncé une baisse de la taxe d’habitation, dans les communes on  compense  à la manière de l’augmentation des carburants en janvier dernier, souvenons-nous !

Pendant que les prix baissaient à la pompe comme nous ne  l’avions encore jamais vu, une augmentation de la taxe pétrolière a pris 10 centimes du litre. Indolore !  juste presque inaperçue.

La méthode n’est plus d’expliquer son utilité, ni qu’elle soit plus juste pour tous, seulement optimiser le moment venu, qui vient à point nommé : gommer les variations à la baisse.

Ainsi, la taxe d’habitation dont la suppression en était une promesse électorale, rien que cela, est devenue un buzz politique.

Les contribuables exonérés, restent discrets, sûrement par solidarité, quant aux autres ils se partagent entre les matraqués dans les communes en hausse de 30%, et les communes qui appliquent la taxe additionnelle, la taxe d’équipement, la taxe inondations dite GEMAPI.

Taxe GEMAPI

Passée inaperçue pendant la présidence Hollande, cet impôt local finance les dépenses de fonctionnement et d’investissement des métropoles et collectivités de communes concernées par la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations .

En application de l’article 1530 bis du code général des impôts cette loi permet aux collectivités de communes de lever cette taxe GEMAPI .

Paraît-il que cette taxe est facultative ?

Décidément l’augmentation des frais de notaires l’était aussi. Non seulement elle a été très bien acceptée par les communes devrait-on dire puisqu’il s’en est fallu de peu qu’une autre taxe cette fois-ci sur les successions  soit  augmentée.

Échec !  Le président soucieux s’exclama « arrêtez d’emmerder les français »!

Attention une taxe peut en cacher une autre

Donc le gouvernement Macron est habile, il aura suffi de la baisse des prix pour instaurer une nouvelle taxe. Un autre  exemple ? La loi Hamon, puis  Lagarde et enfin Sapin ont libéré les prix de l’assurance emprunteur, prévue depuis janvier 2018 en libre concurrence.

Rien de telle qu’une « nouvelle taxe » sur l’assurance emprunteur annoncée dès maintenant et qui s’appliquera au 1er janvier 2019. Tout ce qui touche au logement intéresse Bercy.

La taxe d’habitation selon la méthode 80 / 20

Nous connaissons cette approche dans les études de marché. Le chiffre d’affaires convoité est obtenu avec 20% de la  clientèle.

Pas besoin d’algorithmes pour opérer la compensation des masses financières au sein de la collectivité. Seulement cette fois ci l’égalité devant l’impôt n’opère plus. Une contribution est devenue contrition, avec des prélèvements supplémentaires jusqu’à 30%.

Une corrélation se remarque en effet : les plus fortes hausses sont observées  là où les prix de l’immobilier augmentent le plus fortement.

La taxe foncière impactée

Cette ressource fiscale ne date pas d’aujourd’hui. A l’époque de la loi Quilliot il fallait compter quinze jours de loyer pour s’acquitter de la taxe foncière. En 2018 on dépasse le mois de loyer. L’accélération des hausses s’observe depuis 2012, avec des hausses chiffrées à plus de cinq fois le taux d’inflation et huit fois plus que les loyers comparés à l’indice sur la même période.

Confondre recette fiscale et contribution fait craindre des ajustements drastiques lorsque les communes vont voter leur budget primitif ?

Ces taxes doivent être compensées, selon les déclarations du premier ministre, les élus des collectivités locales, ne semblent pas y croire, si l’on observent les hausses pratiquées, en 2018. (un télescopage de taxes anticipe la prévision des municipales qui vont « raser gratis » au moment de voter).

Taxe additionnelle

La taxe additionnelle à la taxe foncière, à la taxe d’habitation, et à la cotisation foncière d’entreprise

Instaurée par la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014, dite loi Maptam (art 56) prévoit le transfert de compétence de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations.

Cela dit cette loi reçoit les amendements de la loi NOTRe (nouvelle organisation territoriale de la République), retardant les effets dans le domaine de la GEMAPI.

L’actualité climatique nous enseigne que les mesures ne sont plus à imaginer, seulement à les appliquer, cela va sans dire.

 

 

 

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Auteur : Jacques GUIDANIEL

Ex-responsable de Banque, Bloggeur sur QuelAvenir.fr Pseudo