Locatif Pinel, Scellier : prélèvement à la source

Locatif Pinel ou locatif Scellier ou à défaut duflot
Locatif Pinel à l’épreuve du prélèvement à la source

Locatif PINEL : prélèvement à la source

Qu’il s’agisse de locatif Pinel, de l’immobilier locatif scellier, ou à défaut le locatif Duflot ou autres investissement locatifs bénéficiant de déductions fiscales, par amortissement de type Périssol, les bailleurs immobiliers sont passés à côté d’un écueil financier. Les millésimes 2018 et 2019 , le foyer fiscal deviennent essentiels en matière fiscale.

2019 : travaux déductions investissement locatif

En effet, M Macron siffle la fin de la partie de la lecture du prélèvement à la source. Ainsi, le prélèvement à la source, prévoyait bel et bien un manque de trésorerie dans la poche des investisseurs immobiliers. Le montant des travaux, le montant des dépenses de travaux, même les revenus exceptionnels ne seront pas retenus  qu’à l’occasion de la nouvelle déclaration des revenus N+1.  Soit vous pourrez déduire sur les années suivantes eu regard à la trésorerie, soit votre revenu global sera retenu pour les prélèvements sociaux à l’occasion, des années suivantes.

2019 : remise en cause du dispositif

A la fois propriétaires bailleurs par leur contrat de déductibilité Pinel ou Duflot ou Scellier, le fisc préleverait chaque mois l’ impôt sur le revenu calculé sur l’année précédente, mais n’aurait pas tenu compte de la déduction fiscale accordée au  locatif PINEL ou immobilier SCELLIER ou à défaut le Duflot.

Revenus fonciers : ancien dispositif

D’abord, le contribuable fait son investissement pour la loi Pinel qui nous importe, ou accessoirement déclare  les travaux réalisés en 2018 , Année N, puis alors, déclare ses revenus N+1. Avant le prélèvement à la source, le contribuable acquittait ses acomptes basés sur les déclarations précédentes et soldait à l’automne ses impôts déductions des crédits d’impôts.

Revenus fonciers : nouveau dispositif

La mise en place du prélèvement à la source ne tient pas compte des déductions possibles dont le contribuable bénéficie.

Il est imposé sur les revenus de l’année N. La déclaration des revenus aura lieu à N+1 de sorte que les déductions seront défalquées sur le calcul définitif de l’impôt sur le revenu.

De cette façon, en 2019, le bailleur allait faire l’avance à l’Etat par prélèvement à la source jusqu’à l’analyse de sa feuille d’impôt par les services fiscaux en 2020, pour recevoir en cours de l’année son « trop perçu »… soit au cours de l’été voire fin d’été 2020.

La mise en échec du prélèvement à la source

Mais cette procédure allait sans nul doute décourager beaucoup d’investisseurs immobiliers, qui auraient préférer différer voire opter pour faire des travaux qui seraient facturés dans ce cas en fin des chantier. La moyenne des travaux ne modifie en rien la déduction fiscale à venir.

Revenus immobiliers 2019

Pour tenir de cette année blanche en revenus de 2018, un dispositif transitoire serait en cours d’élaboration.

D’après les informations gouvernementales qui restent à entériner, Le bailleur serait prélevé mensuellement de son taux d’imposition établi, mais recevrait un acompte de 60% au 15 janvier 2019.

Selon toutes vraisemblances ,cela n’est concevable qu’en référence au crédit d’impôt applicable en 2018, donc tenant compte des revenus et déductions 2017. (Par conséquent figurant sur la déclaration « passée » au printemps 2018).

Dernier point, les investissements Pinel « nouveaux » qui ont court depuis l’année 2018 écoulée, m’interpellent comment seront-ils pris en compte?

A l’évidence un logement neuf Pinel achevé en 2018 ne pourra être déclaré qu’en 2019.

Si nous comprenons bien, Quelavenir souligne que la  la manne de 60% versée par le fisc en janvier 2019, lui passe sous le nez, pour sûr.

Recevra t il sa déduction en septembre 2019 ? Cela semble-t-il le plus probable.

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Auteur : Jacques GUIDANIEL

Ex-responsable de Banque, Bloggeur sur QuelAvenir.fr Pseudo