Clause de preciput au conjoint survivant

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Preciput : Protéger son conjoint, pourquoi, comment ?

Après la séparation de biens avec adjonction de la societe d acquêts, la clause de preciput présente un certain nombre d’avantages. Une sorte de mariage à la carte pourrait on dire !. Nous les avons développé récemment. La donation entre époux est également une alternative.

Ensuite, toute forme de démembrement de propriété peut se conjuguer « au futur », conserver l’usufruit pour le restant de la vie, par exemple alors que la nu-propriété sera dans le camp des héritiers, constitue une parade au manque de revenus.

Une dernière possibilité mérite une attention particulière, la clause de préciput, avantages inconvénients?

La clause de preciput

Comme nous le verrons, par la suite, cette clause est indiscutable à la seule condition de faire partie intégrante du contrat de mariage. En effet, s’il faut revenir sur le régime matrimonial existant, et opérer les modifications, revient à craindre des difficultés avec les héritiers.

Qelle est la portée de la clause de preciput ?

Le préciput permet de choisir les biens qui seront exclus du partage de la succession, sans avoir à en débattre. En particulier, le décès survenu le conjoint survivant définira ce qu’il préfère conserver en pleine propriété.

Rappel de l’article 1515 du code civil, en ce qui suit :

Il peut être convenu, dans le contrat de mariage, que le survivant des époux, sera autorisé à prélever sur la communauté, avant tout partage, soit une certaine somme, soit certains biens en nature, soit une certaine quantité d’une espèce déterminée de biens.

Préciput et clause de preciput une protection du conjoint survivant ?

Donc, l’époux survivant est certain de ne pas devoir « négocier » une part qu’il considère devant lui revenir sans partage. Nous sommes tout proche de l’attribution intégrale de la communauté, à ceci près que le préciput est à la convenance de l’époux survivant. Rappelons, que les biens sont attribués hors succession, au survivant (ce qui ne veut pas dire sans frais).

Conséquence de la clause de preciput subie par les héritiers

Les successions en France, laissent à penser que la part des héritiers « réservataires » est gravée dans le marbre. Sans doute, mais cette clause de preciput, ne fait elle pas échec, aux héritiers du » premier défunt » quand on sait que l’époux survivant bénéficie de la pleine propriété. En d’autres termes, ce sont  ses héritiers, (s’ils sont différents) qui recevront ce patrimoine épargné au décès précédant. Imaginons les cas de remariage toujours possible.

Il s’agit, de cas hypothétique toutefois,  notamment en l’absence d’enfant. A fortiori, cette clause de préciput est un instrument à la disposition des époux qui préfèrent garantir l’avenir.

Preciput et changement de régime matrimonial

Ce changement matrimonial est moins onéreux que l’adoption de la communauté universelle avec attribution intégrale du patrimoine au conjoint survivant. Seulement les enfants sont héritiers réservataires et risquent de grincher à l’idée de voir ce choix tout personnel du survivant.  

 

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Auteur : Jacques GUIDANIEL

Ex-responsable de Banque, Bloggeur sur QuelAvenir.fr