Parades en Union Libre
A vous les amoureux en chute libre !
Plus belle la vie à deux en union libre, et plus si affinités. Ne laissez pas s’inviter la solitude, les moments de doute, la peur du lendemain. Il existe des parades.
Tous aux abris derrière le testament
Surtout pour les couples en union libre qui se jurent fidélité sur parole ; cet article peut être utile.
Le testament olographe simple et gratuit
Ce document sur papier libre, écrit de la main du testateur, produit tous ses effets en cas de revers de la vie.
Cela est d’autant plus important, en l’absence d’enfants (héritiers réservataires). Il en est de même pour les investissements immobiliers que vous avez réalisés à deux sans être mariés, ni pacsés.
En effet, la loi ne protège pas les couples en union libre. Seuls les liens du mariage confèrent des droits au couple marié, notamment le droit d’usage du logement pendant un an après décès.
Alors le testament permet de léguer la quotité disponible à son compagnon. Cette possibilité, ne règle pas tout, et le mot régler est employé au sens pécuniaire du terme. Autrement dit, il faut compter sur la fiscalité qui n’est pas tendre en pareil cas. La taxe de mutation est de 60% . Aussi un autre sujet mérite d’être abordé.
A deux prenez de l’assurance
Le point sur les assurances existantes
Avant tout, parlons de l’assurance emprunteur souscrite au moment du crédit immobilier qui vous a permis l’acquisition de la résidence principale. La banque exige que le prêt souscrit en indivision soit couvert à 100% du montant emprunté. Ce qui veut dire que les deux emprunteurs en question ont choisi, chacun, en fonction de leur niveau de revenus une quotité de couverture allant de zéro à 100%, de sorte que le total couvert atteigne 100%.
Cette situation évoquée garantit la banque de retrouver après décès le même ratio d’endettement. L’assurance remboursera la banque du montant assuré, laissant ainsi le restant dû au concubin survivant.
Solution de l’assurance complémentaire
Il suffit de considérer le montant qui reste à la charge du survivant en toutes hypothèses. Le bénéficiaire désigné sur le contrat d’assurance sera alors en capacité de faire face aux besoins financiers qui résulteront de cette nouvelle situation.
La question à se poser sera différente d’un couple à l’autre suivant les profils : professionnel, charges de famille et autres. Aussi deux assurances avec bénéficiaires croisés seraient optimum.
Usus et Fructus en union libre
L’indivision organisée
Le fait de souscrire un emprunt à deux pour l’achat d’un même bien immobilier entraîne la copropriété en indivision. L’arrivée d’un enfant déplace juste l’ordre des héritiers. L’enfant est un héritier réservataire, de fait il élimine la succession au bénéfice des ascendants.
Sans être mariés ni pacsés, il peut être envisagé de demander au notaire le démembrement de propriété sur les parts qui composent l’indivision.
Nu-propriété et Usufruit
La propriété vous le savez se compose de l’usus et du fructus, l’usage et le fruit, (le revenu du bien concerné). Aussi la solution sera de conserver pour chaque indivisaire la nu-propriété respective. Ainsi prenons deux lettres A et B pour notre exemple. Le notaire établira un acte précisant que le propriétaire de A conserve la nu-propriété et cède l’usufruit au propriétaire de B . Inversement B envers A.
Comment fonctionne ce montage juridique
La nu-propriété est un droit permanent alors que l’usufruit est un droit pourtant réel, mais temporaire. L’usufruit disparaît avec l’usufruitier c’est à dire par le décès de la personne bénéficiaire de l’usufruit.
Dans le cas d’un premier décès dans le couple, la situation devient ceci. L’usufruit dont le défunt bénéficiait s’efface et le survivant retrouve la pleine propriété de sa part. De plus, et c’est le plus important, il conserve la donation de l’usufruit qui persiste en sa faveur.
En présence des héritiers
Le compagnon survivant dispose du droit d’usage de la part du défunt, alors que les héritiers du défunt deviendront seulement nu-propriétaires. Le survivant pourra rester dans le logement et même s’il devait le quitter, il continue de percevoir les revenus sa vie entière.
Mieux vaut tard que jamais
Faut il attendre et voir ? Ou dire si j’avais su ?
Une décision s’impose à vous !
A vrai dire le temps ne fait rien à l’affaire.
J Guidaniel
